Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)


1. Identité du vendeur


LESAGE PASSION AUTOMOBILE (LPA)

50 Rue des Mousserons, Pizançon

26300 Chatuzange-le-Goubet – France


SIRET : 518 966 320 00013

TVA intracommunautaire : FR84 518 966 320

EORI : FR51896632000013


Téléphone : 04 12 33 93 49

E-mail : contact@lesagepassionautomobile.com


2. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de véhicules d'occasion et de tout service proposé par LESAGE PASSION AUTOMOBILE.


3. Commande


Toute commande devient définitive après signature du bon de commande et, le cas échéant, versement d'un acompte.


4. Prix


Les prix sont exprimés en euros (€). Le prix indiqué sur le bon de commande est le prix applicable au jour de la vente.


5. Paiement


Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque de banque (après vérification) ou tout autre moyen accepté par le vendeur. Le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.


6. Livraison


La livraison intervient après encaissement définitif des fonds et remise des documents administratifs nécessaires.


7. Garantie


Les véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code de la consommation et au Code civil. Une garantie commerciale peut être proposée selon le véhicule.


8. Reprise


Toute reprise éventuelle fait l'objet d'un accord écrit précisant les conditions et la valeur de reprise.


9. Réserve de propriété


Le véhicule demeure la propriété de LESAGE PASSION AUTOMOBILE jusqu'au paiement complet du prix.


10. Protection des données


Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le respect des obligations légales. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable sur la protection des données.


11. Litiges


En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit français.


Les présentes conditions sont soumises au droit français.